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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-06-02 Afficher le document à cette date

1123.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).

2009, R.V.Q. 1400, a. 1123; 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.

2009-08-10 Afficher le document à cette date

1123.Le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :

1°un parc du groupe R1 parc;

2°un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle;

3°un usage du groupe H1 logement;

4°un bassin de rétention.

2009, R.V.Q. 1400, a. 1123.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1123.Le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :

1°un parc du groupe R1 parc;

2°un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle;

3°un usage du groupe H1 logement;

4°un bassin de rétention.

2009, R.V.Q. 1400, a. 1123.